Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Guillard Céline – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Les Créas de Céline
SIRET : 892 287 970 00024
Adresse : 4 rue Louis Pasteur, 25220 Novillars, France
E-mail : celineuon@outlook.fr
Le site internet Les Créas de Céline propose à la vente des créations artisanales et personnalisées réalisées par la vendeuse.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la vendeuse et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site Les Créas de Céline.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, de veinage ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit réellement reçu.
Ces variations, lorsqu’elles sont liées au caractère artisanal des créations, ne peuvent être considérées comme des défauts.
4. Personnalisation
Certains produits proposés sur le site peuvent être personnalisés selon les indications fournies par le client lors de la commande.
Le client est responsable des informations transmises pour la personnalisation, notamment de l’orthographe des prénoms, noms, dates, textes ou autres éléments.
La vendeuse ne pourra être tenue responsable d’une erreur résultant d’informations incorrectes communiquées par le client.
Les créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.
La vendeuse relève du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et modifier les informations nécessaires.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de sa commande.
7. Moyens de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Klarna
Le paiement est effectué au moment de la commande.
La commande ne sera mise en fabrication qu’après confirmation du paiement.
8. Fabrication et délais
Les créations sont fabriquées artisanalement dans l’atelier de Les Créas de Céline.
Le délai de fabrication est généralement d’environ 1 semaine, hors délai de livraison.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en période de forte activité. Dans ce cas, le client en sera informé dans la mesure du possible.
Le délai de livraison s’ajoute au délai de fabrication.
9. Livraison
Les commandes peuvent être expédiées par :
- Mondial Relay
- Colissimo
- Chronopost
Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et s’ajoutent au délai de fabrication.
En cas de retard, perte ou problème lié au transport, le client est invité à contacter Les Créas de Céline afin qu’une solution puisse être recherchée auprès du transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Pour les produits non personnalisés pouvant faire l’objet d’une rétractation, le client doit informer Les Créas de Céline de sa décision avant l’expiration du délai légal.
Les produits concernés doivent être retournés dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la réglementation ou accord particulier de la vendeuse.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Les Créas de Céline à l’adresse celineuon@outlook.fr, en précisant le numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. Responsabilité
La vendeuse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des recommandations éventuellement fournies avec celui-ci.
La vendeuse ne pourra également être tenue responsable des informations erronées communiquées par le client lors d’une commande personnalisée.
13. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, illustrations, créations, logos et éléments graphiques présents sur le site Les Créas de Céline sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
15. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement Les Créas de Céline afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à :
La partie relative à la médiation de la consommation sera complétée dès l’adhésion de la vendeuse à un dispositif de médiation de la consommation.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.